- Dénomination sociale
- SARL MOURA BTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- RCS
- Paris 888 881 786
- SIRET
- 888 881 786 00014
- SIREN
- 888 881 786
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 888 881 786
- Directeur de la publication
- Carolina Moura, en sa qualité de gérante
02Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances et à l'article 22-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, MOURA BTP a souscrit :
- Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale
- [À compléter — nom de la compagnie d'assurance]
- N° de police
- [À compléter]
- Adresse de l'assureur
- [À compléter — adresse complète]
- Couverture géographique
- France métropolitaine
Le présent site est hébergé sur le réseau mondial deCloudflare, Inc., prestataire de services de diffusion de contenu.
- Raison sociale
- Cloudflare, Inc.
- Siège social
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 (650) 319-8930
Cloudflare assure la mise en cache et la distribution des contenus statiques du site via son réseau CDN. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur ce site ; les éventuelles données soumises via le formulaire de contact sont traitées comme précisé à la section 5.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site (structure, textes, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de MOURA BTP ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOURA BTP, conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les photographies illustratives proviennent de la photothèque libre Unsplashet sont utilisées dans le respect de leur licence.
05Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), nous vous informons des conditions de traitement des données collectées sur ce site.
5.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MOURA BTP, dont les coordonnées figurent à la section 1.
5.2 — Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle hors des informations transmises volontairement via le formulaire de contact. Les champs concernés sont :
- Profil : particulier ou professionnel ;
- Identité : prénom, nom, raison sociale (le cas échéant) ;
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) ;
- Localisation du projet : ville et/ou code postal (facultatif) ;
- Contenu : objet de la demande, message libre, pièces jointes éventuelles.
5.3 — Finalité et base légale
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande (établissement d'un devis, prise de contact, conseil). La base légale du traitement est :
- l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ;
- votre consentement explicite recueilli au moment de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a du RGPD).
5.4 — Destinataires
Les données transmises ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de MOURA BTP en charge du traitement des demandes commerciales et techniques. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni transmission à des tiers à des fins commerciales.
5.5 — Durée de conservation
- Demande sans suite : les données sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange.
- Devis ou prestation engagés : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de prescription (10 ans en matière commerciale et de garantie décennale).
5.6 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en nous adressant votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- par courriel à : contact@mourabtp.fr ;
- par courrier postal à : SARL MOURA BTP, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
5.7 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :www.cnil.fr— 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le présent site n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage. Aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est déployé. Aucun pixel de réseau social n'est intégré.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessairesau fonctionnement technique du site, notamment par notre prestataire d'hébergement Cloudflare pour assurer la sécurité du service (protection anti-robots : cookie __cf_bm, durée de vie : 30 minutes). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques essentiels sont exemptés de consentement préalable.
Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée par ces cookies et aucune information n'est partagée à des fins commerciales.
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés via le protocole HTTPS (TLS). Les informations transmises via le formulaire de contact sont transportées de manière chiffrée et acheminées vers les personnes habilitées de MOURA BTP.
Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune transmission par Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, MOURA BTP s'engage à vous en informer dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.
08Limitation de responsabilité
MOURA BTP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations à caractère technique ou tarifaire présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ni un devis.
Tout devis ferme ne peut être établi qu'à l'issue d'une étude particulière de votre demande, sous forme écrite et signée par les deux parties.
09Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.